Les Nouvelles Règles sur les Gains en Capital Immobilier au Canada

La récente réforme fiscale du marché immobilier a suscité de nombreuses discussions parmi les propriétaires au Canada. En effet, les modifications apportées concernant la taxation des gains en capital sur les biens immobiliers appellent à une analyse détaillée pour mieux comprendre les implications financières pour les propriétaires.

Qu'est-ce que le Gain en Capital?

Le gain en capital résulte de la vente d'un bien immobilier à un prix supérieur à son prix d'achat. Jusqu'à présent, seulement une partie de ce gain était imposable. Cependant, avec les récentes modifications, cette politique fiscale connaît des changements significatifs qui affectent les propriétaires d'immobilier au Canada.

Impact de la Nouvelle Règle

La nouvelle disposition fiscale prévoit une augmentation significative de l'imposition sur les gains en capital pour les propriétaires immobiliers. Il est important de noter que les gains en capital sur une résidence principale ne sont pas imposables.  Néanmoins, pour les propriétaires d'immeubles à revenus ou de résidences secondaires, comme un chalet, cela signifie une augmentation de la charge fiscale lors de la vente du bien.

Pour résumé, le gouvernement va augmenter la portion des gains en capital imposable de 50 % à 66,67 % pour tout montant dépassant un nouveau plafond de 250 000 $, et cela, par année. Ce nouveau seuil d'imposition entrera en vigueur le 25 juin prochain.

Calcul des Implications Financières

Le calcul des implications financières de cette réforme dépend de plusieurs facteurs, tels que la valeur de la propriété au moment de la vente et la durée de détention de la propriété. Voici quelques points clés à considérer :

• Valeur de la propriété : Plus la différence entre le prix d'achat et le prix de vente est grande, plus le gain en capital imposable sera élevé.
• Durée de possession : La durée pendant laquelle la propriété a été détenue peut également influencer le montant des gains en capital imposables, avec des règles spécifiques s'appliquant à la résidence principale.

Par exemple, en arrondissant les montants et en considérant le taux marginal d'imposition le plus élevé en 2024, soit 53 %, un chalet acheté 500 000 dollars il y a 10 ans et vendu 900 000 dollars après le 25 juin 2024, engendrerait une charge fiscale de 53 000 dollars, soit près de 13 000 dollars de plus. Le calcul est le suivant : le gain en capital dans cet exemple est de 400 000 dollars. La première tranche de 250 000 dollars est exempte. Ainsi, on prend 400 000 dollars et on soustrait 250 000 dollars. Avant le budget, 50 % de la différence, soit 75 000 dollars, était imposable comme un revenu d'emploi de l'année de cession du bien. À 53 %, un impôt de 39 750 dollars serait donc à payer. Avec le nouveau budget, c'est 100 000 dollars qu'il faudra soustraire au gain de 400 000 dollars, correspondant à 2/3 du gain. Un impôt de 53 000 dollars devrait être payé. Ce montant n'est pas négligeable puisque 13 000 dollars de plus représente 1,4 % de la valeur de la vente, ou 2,6 % du prix d'achat.

Conséquences pour les Propriétaires

Les propriétaires immobiliers doivent se préparer à une hausse de leurs obligations fiscales en cas de vente de leur immeuble. Il est important de noter que cette réforme fiscale pourrait également avoir un effet sur le marché immobilier dans son ensemble, influençant tant le comportement des acheteurs que celui des vendeurs. Certains économistes prévoient que plusieurs propriétaires de chalets pourraient être tentés de vendre leur bien avant le 25 juin 2024. Ce qui entraînerait une augmentation de l'inventaire de ce type de résidence secondaire. Une telle augmentation de l'inventaire aurait conséquemment une influence sur les prix. Peut-être sera-t-il un bon moment pour acheter un chalet. D'autres économistes pensent que ce nouveau budget apportera plus d'équité fiscale et contribuera à réduire la spéculation immobilière, aidant ainsi à stabiliser le marché immobilier. 

Conclusion

La modification des règles de taxation des gains en capital sur les biens immobiliers au Canada représente un changement significatif pour les propriétaires. Il est essentiel de bien comprendre ces modifications afin de planifier judicieusement la gestion de son patrimoine immobilier. Nous recommandons aux propriétaires concernés de consulter un expert fiscal pour évaluer précisément l'impact de cette réforme sur leur situation financière personnelle, ainsi qu'un courtier immobilier afin de mieux comprendre le marché en constante évolution.

Pour toutes vos questions immobilières, Contactez moi Jacques Ouanounou au (514) 574-3406, Courtier Immobilier, Ville-St-Laurent, St-Laurent (Montreal)